Règlement (CE) 2300/2002 du 19 décembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2300/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de la transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2286/2002 abroge et remplace le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90(2).
(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 174/2002(4), pour remplacer les références au règlement (CE) n° 1706/98 par des références aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 2286/2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: