À l’article 7 du règlement (CE) no 1925/2006, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L’étiquetage nutritionnel des produits auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés et qui sont couverts par le présent règlement est obligatoire. Les informations à fournir sont celles visées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ( 15 ) ainsi que les quantités totales de vitamines et de minéraux lorsqu’ils sont ajoutés à l’aliment.Article 50 du Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version12 décembre 2011
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Version6 décembre 2013
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Version19 février 2014
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Version1 janvier 2018
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Version1 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2025 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-533/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Somogy Megyei Kormányhivatal contre Upfield Hungary Kft, 16 décembre 2021
[…] Il l'a fait au moyen de l'article 50 de ce règlement, qui a modifié l'article 7, paragraphe 3, du règlement no 1925/2006 pour prévoir que la déclaration nutritionnelle de ces produits devait indiquer les informations visées à l'article 30, paragraphe 1, du règlement no 1169/2011. […]
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