Règlement (CEE) 3900/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1991
Règlement (CEE) 3900/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1991Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3900/90 de la Commission du 19 décembre 1990 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1991 |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2886/89 ( 2 ),
vu le règlement ( CEE ) no 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3469/88 ( 4 ), et notamment son article 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :