Règlement (CEE) 3410/82 du 13 décembre 1982
Règlement (CEE) 3410/82 du 13 décembre 1982Abrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3410/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour la campagne laitière 1983/1984, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 566/76 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6 sous b),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: