Règlement (CEE) 1716/90 du 20 juin 1990
Règlement (CEE) 1716/90 du 20 juin 1990Abrogé
Version29 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1716/90 du Conseil du 20 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1031/88 concernant la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière |
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Texte du document
Version du 29 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: