Rectificatif au règlement (CEE) n 3107/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion» (JO n L 298 du 17.10.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3107/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion» (JO n L 298 du 17.10.1989)
Version2 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3107/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion» (JO n L 298 du 17.10.1989) |
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