Rectificatif au règlement (CE) no 1125/96 de la Commission, du 24 juin 1996, modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 150 du 25 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1125/96 de la Commission, du 24 juin 1996, modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 150 du 25 juin 1996.)
Version4 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1125/96 de la Commission, du 24 juin 1996, modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 150 du 25 juin 1996.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)