Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 103 du 13.4.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 103 du 13.4.2012 )
Version16 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 103 du 13.4.2012 ) |
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