Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001)
Version31 janvier 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001) |
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