Règlement (CEE) 1151/71 du 2 juin 1971Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1151/71 de la Commission, du 2 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 615/71 en ce qui concerne l' octroi à l' avance de la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2554/70 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 162/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 155/71 DU CONSEIL , DU 26 JANVIER 1971 , RELATIF A LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES HUILES D'OLIVE UTILISEES POUR LA FABRICATION DE CERTAINES CONSERVES ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :