Règlement (CEE) 1522/83 du 10 juin 1983 portant modalités d' application de l' aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées prévue par le règlement (CEE) no 1356/83
Règlement (CEE) 1522/83 du 10 juin 1983 portant modalités d' application de l' aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées prévue par le règlement (CEE) no 1356/83Abrogé
Version11 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1522/83 de la Commission du 10 juin 1983 portant modalités d' application de l' aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées prévue par le règlement (CEE) no 1356/83 |
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Version du 11 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 57 paragraphe 3 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: