Règlement (CEE) 3152/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60
Règlement (CEE) 3152/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3152/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1976) |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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