Règlement (CEE) 44/92 du 9 janvier 1992
Règlement (CEE) 44/92 du 9 janvier 1992Abrogé
Version13 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 44/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3398/91 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 13 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: