Règlement (CE) 1890/98 du 3 septembre 1998
Règlement (CE) 1890/98 du 3 septembre 1998
Version7 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1890/98 de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1780/97 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» |
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Texte du document
Version du 7 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 723/97 du Conseil du 22 avril 1997 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: