Règlement (CE) 1532/2006 du 12 octobre 2006 sur les conditions relatives à certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité
Règlement (CE) 1532/2006 du 12 octobre 2006 sur les conditions relatives à certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité
Version21 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1532/2006 du Conseil du 12 octobre 2006 sur les conditions relatives à certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité |
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Version du 21 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: