Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 du 18 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 du 18 novembre 2025
Version20 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: