Règlement (CEE) 3649/92 du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ |
Décisions • 7
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[…] REGLEMENT (CEE) N° 3649/92 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ :
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[…] 11 Sur la base de l'article 7, paragraphe 4, de la directive, la Commission a adopté, le 17 décembre 1992, le règlement (CEE) n_ 3649/92 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ (JO L 369, p. 17, ci-après le «règlement»). Le document d'accompagnement simplifié a pour objectif, notamment, de garantir le respect des obligations de la personne redevable de l'accise.
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[…] 8 Cette disposition a été mise en oeuvre par le règlement (CEE) n_ 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ (JO L 369, p. 17).