Règlement (CEE) 402/73 du 15 février 1973 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 402/73 du 15 février 1973 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version16 février 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 402/73 de la Commission, du 15 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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