Règlement (CEE) 225/90 du 26 janvier 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 225/90 du 26 janvier 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 225/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 janvier 1990 • À jour
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