Règlement (CEE) 413/89 du 17 février 1989 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 et originaires d'Indonésie
Règlement (CEE) 413/89 du 17 février 1989 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 et originaires d'Indonésie
Version18 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 413/89 de la Commission, du 17 février 1989, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 et originaires d'Indonésie |
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Version du 18 février 1989 • À jour
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