Règlement (CEE) 739/69 du 22 avril 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux
Règlement (CEE) 739/69 du 22 avril 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les chouxAbrogé
Version1 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969 |
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Version du 1 mai 1969 • À jour
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