Règlement (CEE) 171/78 du 30 janvier 1978 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 171/78 du 30 janvier 1978 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié par le règlement (CEE) nº 367/76 (2), et notamment ses articles 15 paragraphe 6 et 22,
vu le règlement (CEE) nº 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: