Règlement (CEE) 1381/93 du 4 juin 1993 établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges applicable aux importations de fruits et légumes frais au Portugal et modifiant l'applicabilité de certains règlements relatifs au mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes et pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture ainsi qu'au mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes originaires du Portugal
Règlement (CEE) 1381/93 du 4 juin 1993 établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges applicable aux importations de fruits et légumes frais au Portugal et modifiant l'applicabilité de certains règlements relatifs au mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes et pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture ainsi qu'au mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes originaires du Portugal
Version5 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1381/93 de la Commission, du 4 juin 1993, établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges applicable aux importations de fruits et légumes frais au Portugal et modifiant l'applicabilité de certains règlements relatifs au mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes et pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture ainsi qu'au mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes originaires du Portugal |
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Version du 5 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3651/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 745/93 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: