Règlement (CEE) 3286/80 du 4 décembre 1980 relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État
Règlement (CEE) 3286/80 du 4 décembre 1980 relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' ÉtatAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER
PRODUITS COUVERTS