Règlement (CEE) 1966/78 du 8 août 1978 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation, dans la Communauté, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à la foire de Berlin de 1978

Version16 août 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 août 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	8 août 1978
Date de publication au JOUE :	15 août 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1966/78 de la Commission, du 8 août 1978, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation, dans la Communauté, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à la foire de Berlin de 1978

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Version du 16 août 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1966/78 du 8 août 1978 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation, dans la Communauté, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à la foire de Berlin de 1978Abrogé

Sur le règlement :

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