Règlement (CEE) 3708/92 du 21 décembre 1992 modifiant les montants compensatoiresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3708/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les montants compensatoires "adhésion" applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1436/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3381/90 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: