Règlement (UE) 2020/127 du 29 janvier 2020
Règlement (UE) 2020/127 du 29 janvier 2020Abrogé
Version1 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/127 du Parlement européen et du Conseil du 29 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 |
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Texte du document
Version du 1 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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