Règlement (CEE) 1505/76 du 21 juin 1976 relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul
Règlement (CEE) 1505/76 du 21 juin 1976 relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du FrioulAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 209,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: