Règlement (CEE) 3110/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux
Règlement (CEE) 3110/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eauxAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3110/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes "Sljivovica" de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 2,4 * 3,9 * 0,7
DANEMARK * 0,2 * 0,1 * -
ALLEMAGNE * 93,0 * 91,9 * 95,1
GRECE * - * - * -
FRANCE * 3,7 * 1,9 * 3,9
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 0,6 * - * 0,2
ROYAUME-UNI * 0,1 * 2,2 * 0,1
BENELUX * 5,0
DANEMARK * 2,5
ALLEMAGNE * 92,0
GRECE * 0,1
FRANCE * 0,1
IRLANDE * 0,1
ITALIE * 0,1
ROYAUME-UNI * 0,1
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :