Règlement (CEE) 2344/85 du 14 août 1985
Règlement (CEE) 2344/85 du 14 août 1985
Version19 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2344/85 de la Commission, du 14 août 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 19 août 1985 • À jour
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