RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1538/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1538/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
Version2 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1538/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté |
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