Règlement (CE) 380/2009 du 8 mai 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 380/2009 de la Commission du 8 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et portant modalités d’application de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil |
Décisions • 7
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[…] L'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par les règlements du Conseil (CE) no 1782/2003 et (CE) no 73/2009, ainsi que de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (JO 2004, L 141, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) no 380/2009 de la Commission, du 8 mai 2009 (JO 2009, L 116, p. 9) (ci-après le « règlement no 796/2004 »), était libellé comme suit :
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[…] 7 L'article 2 du règlement (CE) n o 796/2004 de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par les règlements du Conseil (CE) n o 1782/2003 et (CE) n o 73/2009, ainsi que de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil (JO 2004, L 141, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) n o 380/2009 de la Commission, du 8 mai 2009 (JO 2009, L 116, p. 9), avant d'être abrogé, avec effet au 1 er janvier 2010, par le règlement (CE) n o 1122/2009 de la Commission, du 30 novembre 2009 (JO 2009, L 316, p. 65), intitulé « Définitions », était libellé comme suit :
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[…] Aux termes de l'article 73 bis du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par les règlements du Conseil (CE) no 1782/2003 et (CE) no 73/2009, ainsi que de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (JO L 141, p. 18, et rectificatifs JO 2005, L 37, p. 22, et JO 2006, L 144, p. 30), tel que modifié par le règlement (CE) no 380/2009 de la Commission, du 8 mai 2009 (JO L 116, p. 9, ci-après le «règlement no 796/2004»):
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 142, points b), c), d), e), k) et n),
considérant ce qui suit: