Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 du 30 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 du 30 juillet 2025
Version3 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 de la Commission du 30 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Cornus alba, Cornus sanguinea, Populus alba, Populus nigra, Populus tremula, Sorbus aucuparia et Taxus baccata originaires du Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et de Cornus sanguinea originaires du Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 3 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: