Règlement (CEE) 2805/76 du 19 novembre 1976
Règlement (CEE) 2805/76 du 19 novembre 1976Abrogé
Version20 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2805/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie |
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Version du 20 novembre 1976 • À jour
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