Règlement (CEE) 1744/76 du 20 juillet 1976
Règlement (CEE) 1744/76 du 20 juillet 1976Abrogé
Version24 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1744/76 de la Commission, du 20 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/75 en ce qui concerne la caution pour les sirops relevant de la sous-position 17.02 D du tarif douanier commun |
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Version du 24 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1487/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :