Règlement (CEE) 816/85 du 28 mars 1985 fixant les restitutions applicable à l'exportation des céréales des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 816/85 du 28 mars 1985 fixant les restitutions applicable à l'exportation des céréales des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version29 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 816/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les restitutions applicable à l'exportation des céréales des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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