Règlement (CEE) 707/90 du 22 mars 1990
Règlement (CEE) 707/90 du 22 mars 1990
Version24 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 707/90 de la Commission, du 22 mars 1990, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 |
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Version du 24 mars 1990 • À jour
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