Règlement (CE) 869/2007 du 23 juillet 2007 concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
Règlement (CE) 869/2007 du 23 juillet 2007 concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenneAbrogé
Version24 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 869/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne |
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Version du 24 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 41,
considérant ce qui suit: