Règlement (CEE) 1714/93 du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1714/93 du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1714/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: