Règlement (UE) 2019/977 du 13 juin 2019
Règlement (UE) 2019/977 du 13 juin 2019
Version7 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines substances activesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2019
Texte du document
Version du 7 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: