Règlement (CEE) 2500/92 du 27 août 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2500/92 du 27 août 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version28 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2500/92 de la Commission, du 27 août 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 17 au 21 août 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 28 août 1992 • À jour
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