Règlement (CE) 3093/95 du 22 décembre 1995 fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV

Version31 décembre 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1995

Date de signature :	22 décembre 1995
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1995
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne

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Version du 31 décembre 1995 • À jour

Règlement (CE) 3093/95 du 22 décembre 1995 fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIVAbrogé