Règlement (CEE) 2967/74 du 25 novembre 1974 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de Taiwan
Règlement (CEE) 2967/74 du 25 novembre 1974 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de TaiwanAbrogé
Version29 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2967/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de Taiwan |
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