Règlement (CEE) 3429/85 du 4 décembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3429/85 du 4 décembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version9 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3429/85 de la Commission, du 4 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 9 décembre 1985 • À jour
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