Règlement (CEE) 3135/75 du 1er décembre 1975 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 3135/75 du 1er décembre 1975 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de l'huile d'olive
Version2 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3135/75 de la Commission, du 1er décembre 1975, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 2 décembre 1975 • À jour
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