Règlement d'exécution (UE) 2015/543 du 1 er avril 2015 portant approbation de la substance active COS
Règlement d'exécution (UE) 2015/543 du 1 er avril 2015 portant approbation de la substance active COS
Version22 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1 er avril 2015 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 22 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, et son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: