Règlement (CEE) 1252/73 du 14 mai 1973 relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre
Règlement (CEE) 1252/73 du 14 mai 1973 relatif aux importations des agrumes originaires de ChypreAbrogé
Version24 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre |
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Version du 24 mai 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: