Règlement (CEE) 2884/90 du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs
Règlement (CEE) 2884/90 du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufsAbrogé
Version9 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2884/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs |
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Version du 9 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1769/89 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: