Règlement (CEE) 2785/75 du 29 octobre 1975 concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2785/75 du 29 octobre 1975 concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volailleAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2785/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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