Règlement (CEE) 1342/86 du 6 mai 1986
Règlement (CEE) 1342/86 du 6 mai 1986Abrogé
Version8 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1342/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles |
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Version du 8 mai 1986 • À jour
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